La date du contrôle technique de votre véhicule dépend de sa date de mise en circulation ou de la date de son précédent contrôle.

Le premier contrôle technique :

Le contrôle technique d'une voiture neuve doit s'effectuer dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de la première mise en circulation de votre véhicule.

Les contrôles suivants :

Les véhicules particuliers :

Le contrôle technique est à réaliser tous les 2 ans

Le contrôle technique pour la vente de votre véhicule :

• Si le procès-verbal mentionne une contre-visite et qu’elle n’a pas été réalisée, le contrôle doit dater de moins de 2 mois.
• Si votre dernier contrôle technique date de moins de 6 mois : remettez simplement le procès-verbal à l’acquéreur.
• Si votre dernier contrôle date de plus de 6 mois : votre véhicule doit passer un nouveau contrôle ; vous remettrez le procès-verbal à l’acquéreur. 

Véhicules utilitaires légers :

Un contrôle complémentaire pollution est à réaliser entre 2 contrôles techniques.

Véhicules de collection :

Le contrôle technique des véhicules portant la mention « collection » sur leur certificat d’immatriculation est valable 5 ans.

Véhicules gaz :

La périodicité du contrôle est identique à un véhicule essence ou diesel, c'est-à-dire 2 ans.

Respecter les délais de votre contrôle technique

En dépassant le délai de votre contrôle technique, vous risquez :

• Une amende de... (contravention de 4ème classe) pouvant être majorée jusqu'à ... en cas de non paiement
• La confiscation de votre carte grise et l'établissement par les autorités d'une fiche provisoire de circulation valable 7 jours.
• Chacune des sanctions prévues par le Code de la Route en cas de circulation dans un véhicule en mauvais état de fonctionnement .

Vous venez d’acheter un véhicule neuf ?

Le premier contrôle technique d’une voiture neuve doit être réalisé dans les 6 mois qui précèdent le 4ème anniversaire de la mise en circulation du véhicule (date indiquée sur la carte grise).

Ensuite, le contrôle technique devra être réalisé tous les 2 ans.

Vente d’une occasion de moins de 4 ans, doit-elle passer au contrôle technique ?

Le contrôle technique est obligatoire uniquement pour la vente de véhicules de plus de 4 ans.

Si, à la date de la vente, le véhicule a plus de 4 ans, le vendeur doit fournir un contrôle technique datant de moins de 6 mois à l’acquéreur.

Exemple : Pour un véhicule mis en circulation le 1er décembre 2010, le contrôle technique doit être réalisé entre le 1er juin et le 30 novembre 2014.

Par contre, si la transaction a lieu, au plus tard, la veille de la date anniversaire des 4 ans du véhicule, il n’est pas nécessaire de passer le véhicule au contrôle technique. Toutefois, le vendeur pourra rassurer l’acheteur en présentant le véhicule à un contrôle volontaire qui lui donnera une information fiable et objective sur l’état du véhicule.

Le contrôle technique pour l'achat ou la vente d'une voiture

N’oubliez pas le contrôle technique avant vente

Pour pouvoir vendre un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique favorable de moins de 6 mois est obligatoire.

Si le véhicule doit passer en contre-visite, il ne peut être vendu que dans le délai de deux mois après la visite initiale. En cas de vente d’une voiture, le vendeur doit donner à l’acheteur, le procès-verbal du contrôle technique d’avant vente. Il fournit aussi les procès-verbaux des contre-visites éventuelles (favorables ou défavorables).

A noter : si le même véhicule est vendu plusieurs fois pendant les 6 mois suivant la date du contrôle technique favorable, le procès-verbal de contrôle pourra servir à chaque transaction.

Le contrôle technique de vente, un document essentiel

Pour connaître en détail, l’état des principaux organes de sécurité de votre véhicule, le procès-verbal de contre-visite ne suffit pas. En effet, il n’indique pas les défauts mineurs constatés lors de la visite initiale. Il est donc important de réclamer au vendeur le PV du contrôle technique périodique (initiale).

L’acheteur aura 15 jours à compter de la date de vente pour faire immatriculer son véhicule, en se présentant à la Préfecture muni du procès-verbal de contrôle technique. S’il dépasse ce délai de 15 jours, l’acheteur devra repasser le véhicule au contrôle technique à ses frais.